Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement) <BR>

J.O. 260 du 9 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

NOR : DEVL0768992A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 octobre 2007, M. Chavarot (André), inspecteur général de l'équipement, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2008, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.